J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610183A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Semeril (Anne-Laure), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006).

Mme Raynaud (Danièle), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006).